J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04083

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Arrêté du 16 février 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0400172A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 février 2004 et pour compter du 1er mars 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/2004 page 4083 à 4083